Termes et conditions

Conditions générales de vente de yummymug.com

1) Contrat

Les CGV font partie intégrante, avec la commande effectuée par le client, du contrat de vente à distance. Le client déclare en avoir pris connaissance avant la passation de sa commande. Par conséquent, la validation par le client de sa commande emporte acceptation des CGV. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Yummymug.com se réserve à tout moment la faculté de modifier les CGV. Les CGV opposables au client seront celles existantes à la date de passation de la commande.

En expédiant le formulaire de commande complété sur la page de commande de notre site, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d’entreprise. Avant l’envoi définitif du formulaire, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données et, le cas échéant, de les corriger.

Par la suite, yummymug.com envoie une confirmation de commande au client par e-mail. Cette confirmation de commande sert à informer le client que yummymug.com a reçu sa commande.

Le contrat est seulement conclu lorsque yummymug.com expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi avec un second e-mail (confirmation d’expédition). Les détails de la commande sont également disponibles en ligne sur www.yummymug.com dans « MON COMPTE».

Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de dernière minute dans la livraison ou si yummymug.com n’est pas responsable de la non-livraison. Le client est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée si elle a été fournie par le client.

2) Livraison / Expedition

En principe, la livraison est effectuée dans un délai de 8 à 9 jours à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. Les dates et délais de livraison sont seulement contractuels dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par yummymug.com sous forme écrite.

Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai, indiqué plus haut, de 10 jours après la conclusion du contrat, yummymug.com en informe le client par écrit. Le client dispose alors d’un droit de résiliation, qu’il doit immédiatement exercer sous forme écrite.

La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de la plateforme Printful (https://www.printful.com/fr) et les tarifs de livraison sont pris en charge par yummymug.com.

Yummymug.com définit par défaut la livraison gratuite pour tout produit vendu sur son site, le client n’ayant aucun frais de port à payer en supplément du tarif affiché sur sa commande. Cependant yummymug.com se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de changement des tarifs de livraison et s’engage à rembourser la contrepartie fournie par le client si ce dernier ne souhaite pas prendre à sa charge les frais de livraison supplémentaires.

3) Paiement

Le client a la possibilité de payer sa commande par carte de crédit et par Paypal. En validant sa commande sur le site, le client accepte ne recevoir que des factures électroniques. Les factures seront envoyées au client par e-mail.

4) Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de yummymug.com jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent.

5) Garanties

Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des informations qui figurent dans le catalogue, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. Yummymug.com n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l’importance (volumes et quantités) de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants. Dans la mesure où il y a un défaut de garantie, le client est habilité, dans le cadre des dispositions légales, à exiger une réparation des vices (un remplacement de produit), à résilier le contrat ou à réduire le prix d’achat.

Dans le cas de retours en raison de défauts, yummymug.com prend également en charge les frais de port. Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, yummymug.com n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre proposée en ligne.

6) Limitation de la responsabilité

Informations sur le droit de rétractation pour les consommateurs
Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (via le formulaire de contact du site) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (plus bas) mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous hormis les frais de port pour le renvoi du colis.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

  • À l’attention de yummymug.com
  • Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
  • Commandé le (*)/reçu le (*)
  • Nom du (des) consommateur(s)
  • Adresse du (des) consommateur(s)
  • Date

(*) Enlever la mention inutile.

7) Divergences techniques et de design

Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications de notre catalogue et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du produit, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci sont acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

8) Réception des produits

A réception, le client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du produit livré ainsi que la conformité de celui-ci à la commande. Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits qu’il contient. Si ces produits ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Cette vérification est réputée effectuée dès que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des produits et transmettre une copie de ce courrier à Yummymug.

En cas de vice apparent du produit ou de non-conformité à la commande, le client doit renvoyer le produit à Yummymug en indiquant ses réserves dans les 24 heures suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le produit doit être renvoyé à Yummymug dans l’état dans lequel il a été reçu.

Si le vice apparent ou la non-conformité est reconnu par Yummymug, ce dernier livrera un nouveau produit au client ou en cas d’indisponibilité du produit, procédera au remboursement intégral de la commande du client (frais de port inclus).

9) Protection des données

Yummymug.com traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par yummymug.com pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par yummymug.com et ne sont communiquées qu’aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par yummymug.com. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

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